Garanties et CGV

Garanties et Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet www.lampes-tiffany.shop est la propriété de la société Intemporel Interiors SL dans sa totalité. Toute reproduction, y compris partielle est strictement soumise à autorisation préalable.

INTEMPOREL INTERIORS SL.

Partida Jubalcoy n°52-1

03295 Elx/Alicante ESPAGNE

Acceptation des conditions générales de vente

Toute passation de commande via le site internet Lampes-Tiffany.shop est réputée être réalisée en acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci, qui sont accessibles depuis toutes les pages du site internet, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la société Intemporel Interiors SL et le client. A cet effet, le processus de commande, comporte une case à cocher obligatoirement par le client, assortie d'un lien invitant celui-ci à prendre connaissance des conditions générales de vente de notre société. L'absence de validation de cette option ne permet pas de procéder à l'enregistrement complet de la commande.

Illustrations et photos

Les photos illustrant les produits, selon les conditions de prise de vue, selon les réglages colorimétriques de l'écran du client, sont susceptibles de varier. Le défaut d'appréciation de la part du client en regard de ces variations ne saurait être imputable à Intemporel Interiors SL.

Processus de commande et de paiement

Le client est responsable de la qualité et de l'exactitude des informations qu'il fournit quant au lieu de livraison souhaité et quant au détail de son identité, y compris ses numéros de téléphone où son adresse e-mail. Nos services automatisés sont prévus pour fournir au client la meilleure qualité de confirmation et de suivi de ses actions (confirmation de commande, confirmation de paiement, confirmation de prise en compte de la commande, confirmation de l'expédition...). Ces informations ne sont pas exclusives et le client peut joindre notre service commercial tous les jours ouvrés aux heures d'ouverture afin d'obtenir toute information dont il aurait besoin. En aucun cas la société Intemporel Interiors SL ne saurait être tenue pour responsable des conséquence de la fourniture d'informations inexactes ou insuffisamment précises de la part du client.

Confirmations des étapes de suivi de commandes par emails. La création du compte client est confirmée par l'envoi d'un email à l'adresse saisie par le client. La confirmation d'une commande également. La confirmation de la réception du règlement génère également l'envoi d'un email automatisé (en fait deux, l'un émis par la société Intemporel Interiors SL et l'autre par le centre de traitement bancaire.. Si le client ne reçoit pas ces emails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse email (cela arrive assez souvent) ainsi qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type webmail comme, Hotmail, Gmail, etc...). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise, notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l'adresse email qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de la société Intemporel Interiors SL. En cas de problème notre service technique lui apportera toute l'assistance nécessaire pour la mise à jour de son compte client et/ou pour le renvoi manuel des emails qu'il n'aurait pas reçus.

Les règlements par le biais de cartes bancaires ne permettent à aucun moment aux personnels de la société Intemporel Interiors SL de connaître les informations de sécurité dudit moyen de paiement (numéro de carte, date d'expiration, code secret). Les transactions sont garanties par les établissements financiers qui en ont la charge technique. Ces garanties pouvant varier d'un établissement bancaire à un autre.

Le client est responsable de l'accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles, mais personnelles, aussi doit il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d'accès à la plate-forme. En aucun cas des informations sensibles, ne sont stockées sur les serveurs de la société Intemporel Interiors SL.

Les stocks disponibles sont fluctuants et nous ne pouvons garantir, sauf confirmation explicite au moment de la commande avec mention de notre part sur le bon de commande, la disponibilité en stock en en quantités correspondant aux commandes passées (cette procédure équivalant à "réserver" une quantité définie de produits identifiés pour un client). Nous faisons de notre mieux pour maintenir des stocks suffisants et nous réapprovisionnons le plus régulièrement possible auprès de nos fournisseurs. S'il s'avérait impossible d'honorer une livraison, eu égard à une indisponibilité totale ou partielle, de notre fait ou de celui de l'un de nos fournisseurs, le client pourrait suspendre ou annuler sa commande sur simple demande (par téléphone, e-mail ou courrier) et obtenir le remboursement des sommes qu'il avait engagées au titre de la fourniture des marchandises indisponibles dans le délai lui convenant, sans pour autant qu'il ne lui soit possible de prétendre à l'octroi de dédommagements de quelque sorte au titre du retour ou de la non fourniture des marchandises qui ne lui ont pas été livrées. Les annulations de commande en cours ne font l'objet d'aucune pénalité pour le client, à l'exception de cas précis, explicitement stipulés sur nos devis ou bons de commandes, notamment lorsqu'un travail de préparation ou de personnalisation a été entrepris par la société Intemporel Interiors SL ou l'un de ses sous-traitants. Au moment de l'annulation de commande, les produits ne doivent pas avoir été déjà envoyés, dans le cas contraire, il est nécessaire pour le client devra faire valoir son droit à rétractation, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous intitulé "Rétractation", en respectant les conditions propres à cette procédure.

Les livraisons

Les délais de livraisons sont indiqués sur les bons de commandes généralement en nombre de jours, parfois en nombre de semaines, voire de mois pour certains cas particuliers. Par exemple de 8 à 15 jours, 2 à 3 semaines, 1 à 2 mois. La valeur la plus élevée correspondant au délai maximum. Ce délai est à considérer en regard de la date effective de paiement de la commande et non en fonction de la date de rédaction de la commandes, si ces deux dates ne sont pas concordantes. En effet, une commande non validée par un paiement, n'engage, ni le client, ni notre société, le fait générateur de la passation de commande étant la constation de son paiement. La date de paiement apparaît sur les commandes et les factures de façon distinguée à celle de la rédaction du document. Les articles en stock sont expédiés par le mode de transport qui leur convient en fonction de leur taille, de leur poids et aussi en tenant compte de la situation du lieu où doit être effectuée la livraison. De façon générale, la montée des étages n'est pas comprise dans la livraison. En l'absence du client à son domicile, si la livraison a été demandée à cet endroit, un avis de passage permettra selon le transporteur de demander un nouveau passage ou d'effectuer un retrait directement chez le transporteur. Nous pouvons stipuler des consignes particulières au transporteur, visant à coordonner au mieux une livraison importante (colis de grande taille ou de fort poids), le client doit à ce niveau nous avertir suffisamment en amont de l'expédition. Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de la société Intemporel Interiors SL. En outre, certains tranporteurs, notamment concernant des colis volumineux, sans que cela ne soit exclusif, appliquent des frais de souffrance si le client ne permet pas que la livraison se fasse dans de bonnes conditions (mauvaise adresse, multiples relances de mise à disposition...). Le client est seul responsable de ces frais le cas échéant. Le refus d'un colis, sans que le client n'ait émis valablement de réserves auprès du transporteur, entrainera une pénalité équivalente au montant des frais de port qui sera imputée directement sur le montant du remboursement demandé par le client ou sur l'avoir qui lui sera établi.

Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le client s'engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l'importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu'il a indiqué lors de sa commande.

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Aussi il est très important que le client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Le transporteur ne peut s'opposer à cette vérification (dans le cas contraire le client mentionnera ce refus sur le bon de transport (ex. : "Le livreur a refusé d'attendre que je vérifie la marchandise reçue"). Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Tous les produits sont couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le client du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le client signale tout "manquant" dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le client doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.

Les marchandises livrées, le sont à l'attention du client. Intemporel Interiors SL, sauf indication contraire sur ses factures ou bons de livraisons, ne livre pas de marchandises à des personnes ayant comme objectif de les revendre. Aussi le client dégage expressément la société Intemporel Interiors SL de tout manquement dont il serait responsable, notamment au niveau des acquittements de taxes, en regard des marchandises dont il fait l'acquisition.

Il est à noter que si Intemporel Interiors SL ne peut livrer en une seule fois plusieurs produits indiqués un même bon de commande passé par le client, la survenue de plusieurs livraisons n'entrainera aucun surcoût pour le client. Les reliquats de commande seront alors livrés dès que possible ou feront l'objet d'un avoir, sans aucune incidence de coût pour le client.

Rétractation

A réception des colis, le client dispose d'un délai de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement. Ce droit est conditionné au fait qu'il retourne le ou les articles dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et/ou documentations incluses. Si le client souhaite faire valoir son droit à rétractation, dans le délai imparti, la société Intemporel Interiors SL est tenue de lui rembourser les sommes versées sans frais, à l'exception des frais de retour, ces derniers devant être acquittés par le client auprès des services postaux ou du transporteur qu'il aura alors mandaté (ce transport doit être impérativement assorti d'une assurance garantissant la valeur des marchandises retournées et les garantissant contre tout problème de casse lié à une avarie sur le transport de retour). Les éléments confectionnés sur mesure, nécessitant, par exemple, une préparation spécifiquement réalisée pour le client, c'est-à-dire personnalisés (patine, montage d'un plateau sur un meuble, etc...) ou débités à façon, comme le tissu au mètre, ainsi que tous les articles qui sont fabriqués sur commande ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les articles de confection tels que les nappes, les serviettes de table, les coussins...) ne devront en aucun cas avoir été utilisés ou déballés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine scellé. A réception de la marchandise retournée, celle-ci sera vérifiée. Sous réserve de sa conformité, un avoir sera établi et le remboursement du client interviendra au maximum sous un délai de 14 jours. Si le client souhaite que ce soit la société Intemporel Interiors SL qui mandate un transporteur pour la prise en charge du retour des marchandises pour lesquelles il souhaite faire valoir son droit à rétractation, le montant des frais de port avec assurance, à sa charge, lui seront communiqués après demande de devis auprès de la société de transport et seront déduits du montant remboursé. Le client reste dans tous les cas responsable du bon reconditionnement des marchandises en vue de leur transport de retour (toute marchandise non correctement préparée pour le transport pourra être refusée par le chauffeur, ou par le destinataire, l'indication de refus motivé étant alors signifiée en émargement sur le bon de transport, ce refus peut, selon le transporteur, entraîner des frais qui seront alors à la charge du client). Un formulaire type de rétractation, au format standard PDF, visant à faciliter les demandes de retours de produits, est téléchargeable dans le compte du client en concordance avec toute livraison effectuée. Le client peut compléter ce bon de rétractation, en partie pré-rempli, et nous le faire parvenir par tout moyen de son choix, par exemple, courrier postal ou email et dans le délai imparti par les présentes conditions générales de ventes. Vous trouverez ci-après le paragraphe courant, de façon alternative, un modèle simplifié de courrier d'annulation de commande, à recopier et à adapter, avec notamment la liste et la valeur des produits concernés. L'utilisation de cette procédure implique de façon stricte le respect des conditions de renvoi relatives au réemballage des produits ci-avant énumérées. La signification de demande du droit à rétractation par le client n'est pas suffisante pour que celui-ci puisse se prévaloir d'une demande effective de remboursement, cette dernière n'est valide qu'à la condition expresse de la récupération des marchandises concernées par notre société. Aussi tout retard de réexpédition entraînera un différé équivalent concernant la date de remboursement au client des produits retournés. Le client dispose au maximum d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des produits à partir du jour où a été effectuée sa demande de droit à rétractation. La preuve de réexpédition, fournie par le client, par exemple, bordereau de transport contresigné par le transporteur, bon de remise oblitéré de Colissimo, preuve de dépôt en Point Relais, etc, est suffisante pour arrêter le décompte de ce délai. Cette preuve pour être valide devra faire apparaître à minima les informations suivantes : poids du colis, nombre d'unités de manutention (nombre de colis distincts si l'envoi en comporte plusieurs, en l'absence de cette information, il est égal à une seule unité), montant acquitté par le client (le cas échéant, montant à la charge du destinataire), date et heure de remise au transporteur, numéro de suivi d'expédition. Ces éléments visent à garantir le destinataire du respect par le client de son obligation de retour conforme du produit, en qualité et délais et doivent figurer sur les bons de transport où ils sont obligatoires. Bien qu'aucun formalisme particulier ne soit exigé quant à la formulation de l'exercice du droit à rétractation, celle-ci doit être dénuée de toute ambiguïté exprimant la volonté de rétractation. Nous vous fournissons ci-dessous un exemple pouvant vous aider dans cette rédaction :

Exemple de courrier de rétractation :

A ___________, le ________ (indiquer le lieu et la date de votre courrier)

Nom Prénom expéditeur (vous)
N° Rue
CP Ville

Lampes-Tiffany.shop / Intemporel Interiors SL.
Partida Jubalcoy, n°52-1
03295 Elx/Alicante ESPAGNE


Objet : annulation de ma commande

Je soussigné (indiquer vos civilité, prénom et nom), vous  notifie ma rétractation concernant ma commande n° (indiquer le numéro de commande) passée sur votre site internet (préciser par courrier, si c'est la cas), en date du (indiquer la date de commande) et réglée le (indiquer la date de paiement de la commande) par (indiquer le mode de règlement de la commande).

Je vous retourne les articles suivants (indiquer quels sont les articles en précisant leurs références et leur quantité).

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - ,  et dans le respect de vos conditions générales de ventes, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx €, correspondant à la valeur totale des articles retournés.

(formule de politesse)

(Signature) (si envoi par courrier postal)


Le cas particuliers de bons d'achat et de remises consenties au client au moment de l'achat : les bons d'achats offerts aux clients constituent une remise commerciale. Celle-ci lui est remise au moment de la livraison des produits (soit sous la forme d'un bon indépendant, soit sous la forme d'une mention figurant sur la facture). Chaque bon d'achat est représenté par un code unique qu'il suffit au client d'entrer (avant la validation de son panier), pour que le montant correspondant à la valeur du bon d'achat soit retranché du montant à régler. Ces bons d'achats peuvent faire l'objet de montants minimaux de commandes pour être utilisables, c'est de façon générale le cas des bons d'achats offerts aux clients en complément d'un article. Par exemple un bon d'achat de 50 € peut nécessiter un panier de 130 € pour être déduit (exemple arbitraire).

Concernant les bons d'achats, ceux-ci apparaissent sur le compte du client, lorsqu'il se connnecte à l'aide de ses identifiants sur le site. Les codes d'utilisation correspondants y figurent et il suffit de les recopier pour pouvoir les utiliser. Ces codes sont en général à usage unique, c'est-à-dire qu'ils sont automatiquement rendus inopérants après leur première utilisation. Ces codes sont par définition confidentiels puisque uniques et utilisables uniquement une fois.

En cas de mauvaise manipulation, il peut arriver qu'un client "grille" un code de réduction sans en bénéficier. Par exemple si il l'affecte à une commande dont il n'effectue pas le paiement au final. Il est dans ce cas possible d'envoyer un email (en utilisant le formulaire de contact) en demandant une réactivation manuelle de ce bon d'achat sur le compte du client.

Il n'est possible de déduire qu'un seul bon d'achat par commande. Ainsi, si un client dispose de deux bons d'achats il devra normalement utiliser chacun d'eux à l'occasion d'une nouvelle commande. Toutefois, sur demande, nous pouvons "regrouper" deux ou plusieurs bons d'achats pour en fabriquer un nouveau (dans ce cas les minimums de commandes requis sont automatiquement additionnés également). Cette demande particulière peut se faire simplement par le biais du formulaire de contact.

Les bons d'achats ou avoirs, ne peuvent faire l'objet d'exercice du droit à rétractation avec demande de remboursement. L'éventuel rembousement d'un achat réalisé à l'aide de bons d'achats ou avoirs, ne pourra être consenti que sous la forme d'émission de bons d'achats ou avoirs.

Prix indiqués

Les prix mentionnés sont exprimés en euros et pour leur valeur toutes taxes comprises pour les livraisons sur le territoire français et les pays de la CEE. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués, ils sont calculés pour chaque commande en fonction du poids total de la commande, du montant de celle-ci, de la destination et en fonction du transporteur qui prendra en charge la ou les livraisons nécessaires pour chaque commande. Le montant des frais de port est communiqué au client lorsqu'il a défini son choix parmi les modes de transport proposés, avant qu'il n'effectue son règlement validant sa commande auprès de la société Intemporel Interiors SL.

Paiement

Les produits commandés sont payables au comptant, le jour de la commande. Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire (logo CB), en effectuant un virement sur le compte bancaire de la société Intemporel Interiors SL ou en faisant parvenir par courrier un chèque bancaire ou postal. La commande n'est validée de façon effective qu'à réception de la confirmation de la bonne fin du paiement par le ou les organismes financiers ayant en charge leur encaissement. En cas de refus total ou partiel de paiement, la commande reste éditable sur le compte du client qui dispose d'un délai de 8 jours pour effectuer un nouveau paiement par l'un des moyens cités ci-dessus et lui convenant, mais ne vaut en aucune façon pour commande ferme. Il peut d'ailleurs, tant que son paiement n'a pas été pris en compte par Intemporel Interiors SL à tout moment annuler sa commande par le biais de son interface de compte personnel sur le site. La société Intemporel Interiors SL se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle le client ne présenterait pas toutes les garanties nécessaires au paiement des articles commandés ou pour lequel il existerait un litige les ayant opposés sur une transaction précédente. En outre, tout défaut de paiement entraine la déchéance des droits accordés par le présent contrat au client.

Litiges et juridictions

Le présent contrat est soumis au droit espagnol. La société Intemporel Interiors SL ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes, de dommages de toute nature, matérielle ou immatérielle, consécutifs à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des produits qu'elle commercialise. Il en est de même concernant les modifications qui pourraient avoir été apportées par les fabricants de ces produits. Ainsi la responsabilité de la société Intemporel Interiors SL sera limitée, le cas échéant, au montant nominal de la commande effectuée par le client sans que cela ne constitue une garantie quelconque fournie au client contre toute utilisation inadéquate ou inappropriée des produits qu'il a achetés, que ceux-ci soient utlisés par lui ou par des tiers. Toute commande est réputée être passée sur le site et conclue au siège social de la société Intemporel Interiors SL. A ce titre seul le droit français est à considérer, sauf à ce que des textes européens aient une prévalence légale quant à un point précis qui serait considéré et offrant des droits plus étendus au client. La commande n'est jamais considérée comme ayant été conclue chez le client et à ce titre celui-ci se désiste de tout recours qui lui permettrait une prévalence du droit applicable en correspondance avec son lieu de domicile ou de livraison en opposition ou en complément avec ce qui est défini dans le cadre du droit espagnol.

Garantie

Intemporel Interiors SL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non respect éventuel de dispositions réglementaires ou legislatives propres à un pays de réception autre que l'Espagne. De la même façon le client dégage de ces mêmes responsabilités les marques, fabricants, importateurs ou fournisseurs de produits qu'il a achetés par l'intermédiaire de Intemporel Interiors SL de ces mêmes poursuites. Le client doit s'assurer, si il passe commande depuis un pays étranger que son achat est réalisé en conformité avec les dispositions de son pays et il doit s'acquitter des éventuelles déclarations ou paiements de taxes qui seraient requis consécutivement à son achat. Quelle que soit la raison invoquée, la mise en oeuvre de la garantie sur un produit acheté auprès de Intemporel Interiors SL ne peut impliquer la responsabilité de celle-ci au delà de la valeur nominale d'achat, mentionnée sur le bon de commande du client. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil) à la condition qu'il fasse la preuve du défaut caché. Les défauts de conformité de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien sauf preuve contraire et sous réserve que cette présomption soit comptabible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.  Le client est tenu de se manifester dans un "bref délai" qu'il s'adresse à la société Intemporel Interiors SL ou qu'il intente une action au titre de cette garantie auprès des tribunaux. Notre service clients ouvert tous les jours ouvrés est joignable par téléphone, e-mail ou courrier et nous veillons à donner la meilleure fin possible à tout désaccord.

Informations légales

Les informations demandées au client lorsqu'il enregistre une commande sont indispensables au bon traitement de celle-ci et à l'acheminement des marchandises, en considérant notamment le fait qu'il s'agit de vente à distance. Ces informations sont également requises pour l'établissement des éléments de facturation et de garantie, le cas échéant. Le défaut de fourniture des renseignements demandés ou l'inexactitude de certains d'entre-eux sont susceptibles de ne pas permettre l'établissement du bon de commande ou d'effectuer la livraison de la marchandise dans de bonnes conditions. Conformément à la loi Informatiques et Libertés, le traitement des informations nominatives du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le client dispose, dans ce même cadre, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit directement auprès de la société Intemporel Interiors SL à son adresse postale.